AUDYA est une société par actions simplifiée, au capital de 6 865,00 €, dont le siège social est situé 26 traverse Pastré – 13009 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 917 855 561, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR50917855561 (« AUDYA »).
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du site Internet accessible depuis l'URL audya.app (le « Site »), un site vitrine présentant l'offre AUDYA, permettant la prise de contact avec les équipes AUDYA et l'accès à la demande de création d'un compte sur la plateforme AUDYA.
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. S'il ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser le Site.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de :
- présenter l'offre, les fonctionnalités et le positionnement d'AUDYA auprès des professionnels de santé, établissements et patients ;
- permettre la prise de contact avec les équipes AUDYA, notamment via les formulaires de contact et de demande de démonstration ;
- orienter les visiteurs, le cas échéant, vers la création d'un compte sur la plateforme app.audya.fr ;
- mettre à disposition des annuaires de professionnels du parcours auditif, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
Le Site ne permet pas, en tant que tel, de bénéficier des Solutions AUDYA (suivi patient, téléexpertise) : ces fonctionnalités sont accessibles exclusivement depuis la plateforme app.audya.fr, dans les conditions fixées par ses propres conditions générales d'utilisation.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
AUDYA fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du Site, sans garantir une accessibilité ininterrompue. L'accès au Site pourra être suspendu, restreint ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni engagement de responsabilité d'AUDYA à ce titre.
3. Formulaires et prise de contact
Le Site propose plusieurs formulaires (contact, demande de démonstration, création de compte). En les utilisant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
Le traitement des données transmises via ces formulaires est décrit dans la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, visuels, logos, marques, arborescence, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive d'AUDYA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, ainsi que le détaillent les Mentions légales.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d'AUDYA, est interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment la plateforme app.audya.fr. AUDYA n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni des conséquences pouvant résulter de leur utilisation.
6. Responsabilité
AUDYA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
Le Site a une vocation exclusivement informationnelle et commerciale. Il ne permet la réalisation d'aucun acte médical, d'aucun diagnostic ni d'aucun suivi patient : ces activités relèvent exclusivement des Solutions AUDYA accessibles depuis app.audya.fr, sous la responsabilité des professionnels de santé utilisateurs.
AUDYA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation d'informations issues de sites tiers accessibles depuis le Site.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles via le Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la page Cookies.
8. Modification des CGU
AUDYA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter AUDYA à l'adresse contact@audya.fr afin de rechercher une solution amiable, avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Document de travail — à faire relire et valider par un juriste avant publication, notamment sur l'articulation avec les CGU de la plateforme app.audya.fr, avant d'être considéré comme définitif.